Conditions Générales d’Utilisation YOUTOPIA
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site internet https://youtopia-sports.com et de l’application Android et IOS “YouTopia Sports” (ci-après « le Site ») par tout utilisateur, ainsi que toutes les informations, avis et/ou services qui y sont proposés.
 
En vous connectant ou en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises, et vous vous engagez à les respecter sans réserve.  

Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site. Si vous n’en acceptez pas les termes, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir de l’utiliser. Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie pdf des CGU pour référence.  

Les mentions légales du Site et la Politique de Confidentialité https://www.youtopia-sports.com/privacy-policy  font partie intégrante des CGU.  

Le Site est édité par la société YOUTOPIA SPORTS SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1015.462.514, ayant son siège social Boulevard du Roi Albert II 4 à 1000 Bruxelles, Belgique (dénommée ci-après « YouTopia »).  
L’hébergement du site internet est assuré par Webflow, Inc., entreprise de droit américain ayant son siège social 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, United States. Site web : https://webflow.com , support : https://support.webflow.com .  

L’hébergement de l’application, du backend et de la base de données est assuré par Microsoft Azure, ayant pour siège social Brussels National Airport, Passport Building, 1K Luchthavenlaan, 1930 Zaventem, Belgique. Contact téléphonique : +32 (0)2 503 31 13, courriel : nvrecep@microsoft.com , site web : https://azure.microsoft.com , général : https://microsoft.com/worldwide .
I. Modification des CGU et du Site - Informations
Sauf disposition légale contraire, YouTopia se réserve le droit, sans notification préalable et à n’importe quel moment, de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Site, d’en compléter les contenus, ou encore de retirer ou de modifier certains produits ou services, voire de fermer le Site. Tout changement ou toute modification du Site entre en vigueur au moment de la publication de la nouvelle version du Site. Toute mise à jour des Conditions d’utilisation s’applique dès la mise en ligne de la nouvelle version. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de telles mises à jour éventuelles.
Les informations présentes sur ce site sont aussi précises que possible et sont communiquées à titre d'information uniquement. Sauf mention explicite contraire, elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Cependant, malgré la diligence apportée lors de la mise à jour du Site, certaines informations pourraient avoir été modifiées depuis leur dernière vérification.
 
Si un utilisateur découvre une erreur, une omission ou un dysfonctionnement, il est invité à en informer YouTopia en décrivant le problème de façon aussi détaillée que possible (page concernée, type d’appareil et navigateur utilisé, etc.) à l’adresse e-mail suivante : info@youtopia-sports.com .
II. Juridiction
Le Site s’adresse aux résidents belges. Dans un autre pays ou sous une autre juridiction, la situation peut être différente selon les lois et règlementations locales. Il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de vérifier que l’accès au Site, ainsi que son utilisation et celle des informations qu’il contient, respectent les dispositions légales en vigueur dans votre pays ou juridiction. En cas de non-conformité de l’usage du Site à ces règles, nous vous prions de bien vouloir cesser immédiatement toute navigation sur le Site.
III. Responsabilités
a. Responsabilités de Youtopia
   i. Disponibilité du Site et des Services
   YouTopia Sports s’efforce d’assurer l’accès continu et le bon fonctionnement de son application et de ses services.      Toutefois, l’accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou en cas de défaillance imprévisible. Aucun accès       ininterrompu ou exempt d’erreurs n’est garanti.
   
   ii. Limitation de responsabilité
      YouTopia Sports ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou dommages causés notamment par (liste        non-exhaustive):
      • Dysfonctionnements du réseau Internet ou de télécommunications ;
      • Défaillances du matériel de l’utilisateur (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
      • Retards, erreurs ou interruptions dans la transmission de données ;
      • Interventions illicites de tiers (piratage, vol de données, etc.) ;
    • De tout dommage au matériel informatique de l’utilisateur pour cause de bug ou virus informatique, ou de tout autre         dysfonctionnement ou défaillance technique ;
      • De la faillite de tout tiers ou fournisseur avec lequel YouTopia collabore pour le bon fonctionnement du Site.   
 
   iii. Cas de force majeur
        Sont considérés comme cas de force majeur (liste non-exhaustive) :
        o Pannes techniques imprévues du réseau Internet ;
        o Epidémies de virus, attaques informatiques (spams massifs, chevaux de Troie, bugs critiques) ;
        o Pannes de serveurs non imputables à YouTopia Sports ;
        o Catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, actes de terrorisme, guerre.
 
   iv. Liens vers des sites tiers
       Actuellement, YouTopia Sports ne propose pas de liens vers des sites tiers.
     Si cela venait à évoluer, YouTopia Sports se réserve le droit d’établir de tels liens et précisera alors les modalités pour        toute demande.   

b. Responsabilités de l’utilisateur
    L’utilisateur de l’application s’engage à :
    • Utiliser l’application conformément aux lois, aux conditions générales d’utilisation et aux bonnes mœurs ;
    • Respecter les droits des tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
    • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
    • Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l’application (notamment via virus, malwares, programmes       nuisibles) ;
    • Ne pas utiliser l’application à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées ;
   • Assurer la confidentialité de ses identifiants et assumer la responsabilité de toute utilisation non autorisée résultant de       sa négligence.  

   Si la responsabilité de YouTopia devait être engagée à la suite de manquements de l’Utilisateur à ses obligations résultant    des Conditions générales, de la loi ou de la réglementation applicable, YouTopia se réserve le droit de se retourner contre    l’Utilisateur et de lui réclamer indemnisation pour la réparation du préjudice.
IV. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’application (textes, illustrations, graphismes, logos, images, vidéos, sons, interfaces, bases de données, code source, développements techniques) est la propriété exclusive de YouTopia ou utilisé sous licence régulière. De plus, le contenu du Site étant un logiciel informatique, la législation belge et européenne sur les droits d’auteur est d’application.  

Le nom « YouTopia Sports » est, à l’heure actuelle, utilisé à titre de marque distinctive. Aucune marque n’est déposée officiellement. Cependant, les noms de domaines suivants sont protégés : youtopiasports.com et youtopia-sports.com .
YouTopia détient tous les droits patrimoniaux et d’auteur sur : (i) le contenu publié, (ii) la conception et le design de l’application, (iii) les développements techniques et le code source (hors éléments open-source) et (iv) les photos, illustrations et logos spécifiques.  

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
V. Nullité et non-renonciation
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales venaient à être considérées comme invalides ou inapplicables, pour quelque motif que ce soit, YouTopia s’engage à les ajuster uniquement dans la mesure nécessaire pour les rendre valides. En tout état de cause, la nullité d’une disposition n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.  

Le fait pour YouTopia de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation à invoquer ce droit ou cette disposition à l’avenir.
VI. Procédure de réclamation
Toute réclamation relative à l’utilisation de l’application ou aux présentes CGU peut être adressée :
-Directement via l’application : Settings à Help à Send us a message ;
- Par courriel : info@youtopia-sports.com  
VII. Juridiction et droit applicable
L’exécution et l’interprétation des présentes CGU, ainsi que la relation qui en découle, sont soumises au droit belge, sauf disposition légale impérative contraire dans le pays ou l’Utilisateur réside principalement.  
 
En cas de litige, les parties s’engagent néanmoins tenter de résoudre tout différend à l’ambiable, si besoin est par une médiation. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents pour connaître de tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU.
VIII. Archivage et suppression des données personnelles
Toute donnée, fichier ou document stocké par YouTopia conformément à sa politique de confidentialité peut être considéré comme preuve d’interaction entre YouTopia et l’utilisateur.  

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l’application.
La suppression du compte entraîne la suppression immédiate des données personnelles, sauf si leur conservation est requise par une obligation légale ou réglementaire, conformément à la Politique de Confidentialité de YouTopia.
 
En cas d’obligation légale, les données sont archivées de manière sécurisée pendant la durée légale imposée, puis supprimées définitivement.
IX. Politique de Confidentialité et de Cookie
La politique de Cookies ainsi que la Politique de Confidentialité et de Protection des Données font partie intégrante des présentes CGU. Celles-ci sont publiées sur le Site et régissent toute utilisation du Site. Nous recommandons à tout utilisateur de les lire attentivement afin de prendre connaissance de leurs droits et obligations en la matière.